Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site arribaa.net est édité par :

Dénomination sociale

ARRIBAA

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €

Siège social

26 rue Robert Debré, 13380 Plan-de-Cuques, France

Téléphone

+33 6 18 36 51 97

Email

contact@arribaa.net

SIRET

88384645300024 (SIREN 883 846 453)

Immatriculation

RCS Marseille 883 846 453

Code NAF / APE

7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

TVA intracommunautaire

FR42883846453

2. Directeur de la publication

Jean-Christophe Baudrier, gérant de la société ARRIBAA.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : 1007 (numéro unique du service client OVHcloud) — Site : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, structure, mise en page, visuels, logo ARRIBAA) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et logos des entreprises citées à titre de références clients demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits à seule fin d'illustrer des missions réalisées.

5. Données personnelles

Le seul traitement de données personnelles opéré sur ce site est celui du formulaire de contact. Aucun compte utilisateur, aucun paiement et aucun profilage ne sont mis en œuvre.

Responsable de traitement

ARRIBAA, 26 rue Robert Debré, 13380 Plan-de-Cuques, France — contact@arribaa.net

Données collectées

Nom, adresse email, site web (facultatif) et contenu du message.

Finalité

Répondre à la demande et, le cas échéant, préparer une relation commerciale.

Base légale

Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f).

Destinataire

L'éditeur seul. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants

• OVH SAS (France) — hébergement du site.
• Google Ireland Limited — messagerie professionnelle (Google Workspace) par laquelle transitent les messages reçus.
• Automattic Inc. (États-Unis) — service anti-spam Akismet : le contenu du message, le nom, l'adresse email et l'adresse IP sont transmis pour analyse. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, exerçables à l'adresse contact@arribaa.net. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

6. Cookies et mesure d'audience

La simple consultation du site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun script de traçage tiers n'est chargé.

Seuls des cookies strictement techniques peuvent être déposés par WordPress lors d'une connexion à l'espace d'administration, réservé à l'éditeur. Aucun consentement n'est donc requis pour naviguer sur le site.

7. Liens sortants

Le site renvoie vers des sites tiers (références clients, partenaire, réseaux sociaux). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Droit applicable

Les prestations proposées s'adressent à des professionnels. Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.